Usurpation de plaques d’immatriculation : comment contester

Voici la marche à suivre pour contrer une usurpation de plaques.

1. Commencer par déposer une plainte!

Si vous êtes sûr de vous, allez au commissariat près de chez vous et portez plainte contre X, Un acte indispensable pour contester, être exonéré de la consignation et procéder à un changement de plaque.

Toutefois certains policiers refusent ce type de plainte. Ils n’ont pourtant pas le droit de s’y opposer. S’ils persistent dans leur refus, menacez de les attaquer en justice pour « échec à l’exécution de la loi » (article 432-1 du code pénal).

2. Demander à voir une photo
S’il s’agit d’un PV relevant d’un contrôle automatisé (excès de vitesse, feu rouge), demandez vite le cliché pris par le radar. Il peut vous être salutaire si le conducteur est bien identifiable et qu’il ne vous ressemble pas, ou si le véhicule est différent du vôtre. Malheureusement, les cabines flashent de plus en plus par l’arrière, et les escrocs dupliquent souvent les plaques d’autos similaires à la leur.
S la photo tarde à vous être envoyée, n’attendez pas le délai de 45 jours pour contester sous peine de recevoir l’amende majorée.

3. réunissez le plus de preuves possibles

Il vous incombe de démontrer que le véhicule mis en cause n’est pas le vôtre. Deux cas se présentent alors:
Vous possédez un modèle autre que celui verbalisé (ou un deux-roues alors que c’est une voiture qui a été flashée). Dans votre malheur, vous avez de la chance, les démarches seront simples. La copie de votre carte grise et une photo de votre auto devraient suffire à vous innocenter
S’il s’agit d’une amende « locale » (de stationnement, par exemple), il est préférable de vous déplacer directement au greffe du tribunal.

Le véhicule est identique au vôtre.
Il vous faut amasser le plus de documents possible : attestation de l’employeur, tickets de carte bancaire, billets de train ou d’avion, factures d’hôtel ou de restaurant… Bref, tout ce qui prouve que vous ne pouviez être sur le lieu de l’infraction à ce moment-là.

Recueillez aussi des témoignages écrits de proches, collègues, commerçants, et accompagnez-les de la copie d’une pièce d’identité (avec photo) de chaque témoin.

4. contestez sous 45 jours

Quel que soit le mode de verbalisation, vous avez 45 jours pour envoyer une réclamation. Si vous avez reçu un PV automatique, vos justificatifs seront joints à la requête en exonération. Vous y cocherez la case 1, puis « Mon immatriculation a été usurpée!
Pour une amende « à la volée » vous les joindrez à un courriel explicatif.
Ne réglez jamais l’amende, cela vaudrait reconnaissance de l’infraction. Suivez à la lettre les directives de l’avis de contravention. Envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée pour l’officier du ministère public (OMP). Gare, le moindre faux pas peut vous valoir un rejet pour « non-respect de la procédure »…

5. Adressez-vous au tribunal

Les services administratifs se montrant parfois obtus, comparaître devant un juge s’avère, au final, souvent nécessaire.
Là non plus, pas facile de se faire entendre. Votre dossier doit donc être solide. Se présenter avec un avocat peut être payant, car certains juges condamnent à tort, malgré les preuves. Enfin, si vous êtes condamné à plus de 150 € d’amende, faites appel, vous aurez de grandes chances d’obtenir gain de cause.

 

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