L’agent de police outrepasse ses droits lors d’un contrôle routier: comment réagir?

Lors d’un contrôle routier il arrive parfois que des agents se montrent irrespectueux ou abusent de leur pouvoir. Sachez comment réagir pour éviter d’aggraver la situation.

1- L’agent me tutoie et me traite comme un voyou
Rien ne sert de vous échiner à lui demander ses nom et matricule : il n’est pas tenu de vous répondre. En revanche, le numéro de l’agent figure toujours sur le PV. Gardez-le, il vous sera utile si vous décidez de vous plaindre de son attitude.

Pour cela, faites intervenir la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Cet organisme indépendant reçoit de plus en plus de plaintes d’automobilistes pour des débordements verbaux ou des abus de pouvoir des forces de l’ordre.

N’en attendez pas des miracles, ses avis étant plutôt timorés (faute de témoignages probants). Mais plus les réclamations seront nombreuses, plus la CNDS pourra faire pression sur les autorités pour modifier les textes de loi en faveur de la défense du citoyen.

2-L’agent exige que je paie l’amende sur place
Lors d’une interception pour excès de vitesse, certains policiers vous pressent de régler l’amende sur le champ, arguant que celle-ci sera alors moins chère ou que vous ne perdrez pas de points.

Faux! Tout ce que vous « gagnerez », c’est de ne plus pouvoir contester l’infraction. En effet, la loi vous laisse trois jours pour vous acquitter de l’amende minorée (22, 45 ou 90 €), puis quarante-cinq jours pour payer l’amende  »normale » (35, 68 ou 135 €) avant sa majoration. Ces délais vous permettent de réfléchir à une éventuelle contestation.

3- L’agent refuse de noter mes objections
Si vous ne reconnaissez pas l’infraction, consignez vos observations sur le PV ou, mieux, sur un formulaire que le policier doit présenter à votre demande. En cas de contestation ultérieure, vous resteriez ainsi cohérent. Si l’agent refuse, menacez de le poursuivre pour léchée à l’exécution de la loi » (article 432-1 du code pénal).

4- L’agent fouille ma voiture
Policiers et gendarmes ne sont autorisés à inspecter la malle et le moteur que dans le cadre d’une enquête (vol de voiture, stupéfiants…). Sinon, ils ne peuvent vous forcer à ouvrir le coffre, même s’ils vous soupçonnent d’avoir un détecteur de radars (illégal).

En pratique, pas facile de s’interposer… Surtout quand on est jeune et qu’on tombe sur un policier agacé de voir un jeune rouler dans une auto neuve ou de luxe! Tentez alors de ramener l’agent à la raison: une telle fouille s’apparente à une perquisition de domicile et est illégale en droit routier !
Pour éviter que cela ne dégénère, restez calme quoi qu’il arrive !

5- L’agent me demande de descendre de voiture
En France, l’automobiliste doit juste s’arrêter lors d’une interpellation, présenter ses papiers et se soumettre, s’il y a lieu, au contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants. Rappelez-le-lui fermement, mais courtoisement.

6- L’agent me met en garde à vue sans raison
Certaines fautes graves (usage de stupéfiants, taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,8 g/1, excès de vitesse d’au moins 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, etc.) entraînent la suspension immédiate du permis, voire la garde à vue. C’est la loi.
Mais si, lors d’une simple infraction, la situation dégénère, vous pouvez vous retrouver accusé d’outrage à agent, rébellion ou refus d’obtempérer. Garde à vue et menottage sont alors fréquents. Une pratique inadmissible, sauf si vous avez été menaçant. En cas d’abus, déposez plainte pour violence (article 803 du code de procédure pénale).

Ce qu’un policier a le droit de faire

Contrairement à certaines idées reçues, il est totalement dans son bon droit quand :
. Il relève les infractions en civil. Rien ne l’oblige en effet à être en uniforme. Il est assermenté, cela suffit.
. Il verbalise à la volée. Il n’est pas obligé de vous intercepter. Vous serez convoqué par la suite au poste de police pour être entendu.
. Il vous reproche un excès de vitesse sans radar. Il est censé être formé pour évaluer vos fautes sans appareil de mesure.
. Il ne porte ni gants ni képi. Sa tenue vous paraît non conventionnelle? Hélas, aucune poursuite n’est possible.

Vous voulez porter plainte ?
Pour des faits graves, écrivez au procureur de la République en recommandé avec AR au tribunal de grande instance de votre lieu d’habitation.
Vous pouvez également saisir la CNDS par l’intermédiaire d’un député, d’un sénateur ou du médiateur de la République.

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