Barème des retraits de points du permis de conduire en fonction des infractions

1 point
– Chevauchement d’une ligne continue Contraventions
– Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
– Conduite en pleins phares gênant les autres conducteurs

2 points
– Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute
– Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et 30 km/h
– Accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé
– Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation
– Usage d’un détecteur de radar
– Non-respect de l’interdiction de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil en fonctionnement doté d’un écran (hormis un GPS)

3 points

– Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
– Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h
– Dépassement dangereux
– Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage, ni signalisation
– Changement de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il ait averti ceux-ci de son Intention
– Franchissement d’une ligne continue
– Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
– Arrêt ou stationnement dangereux
– Non-respect des distances de sécurité entre véhicules
– Défaut de port d’un casque homologué par les conducteurs de motocyclettes
– Défaut de port de la ceinture de sécurité par les conducteurs (sauf dérogations)

4 points

– Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et 50 km/h
– Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
– Non-respect de la priorité (intersection, piéton, etc.)
– Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
– Non-respect d’un « stop » ou d’un feu rouge et des règles concernant le franchissement d’un passage à niveau
– Circulation en sens Interdit

6 points

– Dépassement de la vitesse maximale autorisée d’au moins 50 km/h Délits
– Conduite d’un véhicule ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcool compris entre 0,50 g et 0,80 g par litre de sang
– Conduite d’un véhicule ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,80 g par litre de sang ou état d’ivresse manifeste
– Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
– Délit de fuite
– Refus d’obtempérer
– Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et/ou fausses déclarations
– Entrave ou gêne à la circulation
– Conduite en période de suspension de permis ou refus de restitution du permis
– Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants ou d’alcoolémie
– Conduite après consommation de stupéfiants

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