Excès de vitesse: barème de l’amende

Les excès de vitesse sont des contraventions sanctionnées d’amandes, de retrait de points voir meme de suspension de permis.

Voici les limitations de vitesse applicables aux jeunes conducteurs

Les conducteurs titulaires d’un permis probatoire doivent apposer à l’arrière de leur voiture (mais pas sur la vitre arrière) un écusson portant la lettre A de couleur rouge. La non-apposition de cet écusson est sanctionnée par une contravention de 2e classe. Ils doivent respecter les limites de vitesse suivantes :
• 110 km/h sur les sections d’autoroutes ou la limite normale est fixée à 130 km/heure ;
• 100 km/h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux voies séparées par un terre-plein central ;
• 80 km/h sur les autres routes (hors agglomération).
Un dépassement de moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée est sanctionné par une contravention de 4e classe (3P classe lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et commis sur une route où la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h). Cette sanction s’accompagne d’une perte maximale de quatre points du permis de conduire.
Un dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée est sanctionné par une contravention de 5e classe et entraîne l’annulation du permis probatoire (retrait des six points).
Lorsqu’ils commettent une infraction entraînant une perte d’au moins trois points de leur permis de conduire, ils doivent obligatoirement suivre à leurs frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Lorsque l’excès de vitesse dépasse de 40 km/h ou plus la vitesse maximum autorisée, les forces de l’ordre sont en outre autorisées à procéder au retrait immédiat du permis de conduire. La durée de ce retrait ne peut pas dépasser 72 heures. Mais pendant ce délai, le préfet peut prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée de six mois maximum. Les forces de l’ordre peuvent même, sur autorisation du procureur de la République, immobiliser le véhicule sur-le-champ, avec mise en fourrière, lorsque l’excès de vitesse dépasse de 50 km/h ou plus la vitesse maximum autorisée.

Qu’est-ce que le délit de très grande vitesse ?

C’est un délit spécifique qui concerne les cas de récidive : il s’applique lorsqu’un conducteur déjà condamné définitivement pour un excès de vitesse d’au moins 50 km/h commet la même infraction dans le délai de trois ans. Le point de départ de ce délai est la date à laquelle sa première condamnation est devenue définitive.

Ce délit est sanctionné selon l’appréciation des juges par une peine de prison de trois mois maximum et une amende de 3 750 € maximum.
Lorsque la réalité de l’Infraction est établie par une condamnation définitive, elle entraîne automatiquement une perte de six points du permis de conduire.

Les juges peuvent également prononcer des sanctions complémentaires : suspension temporaire du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, interdiction de conduire pendant cinq ans au plus certains véhicules, y compris ceux pour lesquels te permis n’est pas obligatoire, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc. Un projet de loi présenté en conseil des ministres le 27 mai 2009 prévoit une confiscation automatique de la voiture si le conducteur en est propriétaire, sauf décision contraire du juge spécialement motivée.

Tableau des sanctions

Dépassement (par rapport à la vitesse maximum autorisée)

Amende forfaitaire

Minimum -Maximum

Amende   JudiciaireRetrait  de pointsSuspension du permis

Moins de 20 km/h hors agglomération

 

45 €      180450 € maximum1 point

 

Moins de 20 km/h en agglomération (lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins)

90 €     375 €750 € maximum1 point

Entre 20 km/h

et 49 km/h (en et hors

agglomération)

 

90 €     375 €

 

750 € maximumDépassement compris :

–  entre 20 km/h et moins de 30 km/h :

2  points

–  entre 30 km/h et moins de 40 km/h :

3  points

–  entre 40 km/h et moins de 50 km/h :

4  points

 3 ans maximum

A partir de 50 km/h

1 500 € maximum6 points3 ans maximum (sans possibilité d’aménagements pour l’activité professionnelle)

 

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