Le bonus-malus écologique : fonctionnement et barèmes des paiements

le-bonus-malus-ecologiqueLe régime du bonus-malus écologique s’applique lors de l’achat d’une voiture particulière neuve. Les véhicules utilitaires en sont exclus.

Son principe est simple.
Les voitures les moins polluantes donnent droit à une prime à l’achat, le bonus. Les voitures les plus polluantes supportent une majoration de la taxe sur les cartes grises, le malus. Pour les voitures « Intermédiaires », il n’y a ni malus ni bonus.

Les montants du bonus et du malus sont fonction du taux de dioxyde de carbone (C02) émis au kilomètre par le véhicule. Pour un même modèle, le montant du bonus ou du malus peut donc varier selon la version choisie (motorisation et carburant).

Vous trouverez sur le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (www.ademe.fr) une liste de véhicules, classés par type de carburant et par marque avec pour chacun le taux de C02 correspondant.

Le dispositif prévoit un bonus en 2012 :

Taux d’émission
de CO2
(en grammes par kilomètre)

Montant du bonus
du 1er janvier au 31 juillet 2012
(en euros)

Montant du bonus 
du 1er août au 31 décembre 2012
(en euros)

0 à 20 g

5 000

7 000

21 à 50 g

5 000

5 000

51 à 60 g

3 500

4 500

61 à 90 g

400

550

91 à 105 g

100

200

Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente. :

Taux de CO2/km

Montant du malus 2012

entre 141 et 150 g CO2/km

200 €

entre 151 et 155 g CO2/km

500 €

entre 156 et 180 g CO2/km

750 €

entre 181 et 190 g CO2/km

1 300 €

entre 191 et 230 g CO2/km

2 300 €

à partir de 231 g CO2/km

3 600 €

En général, le vendeur avance le montant du bonus.
Le montant de votre facture TTC est dans ce cas réduit d’autant et vous n’avez rien à faire.
Si le vendeur ne pratique pas l’avance du bonus, retirez une demande de versement du bonus en préfecture, sur www.service-publlc.fr ou www.asp-public.fr et envoyez-la par courrier dans les trois mois de l’achat à la délégation régionale de l’ASP (Agence de services et de paiement) dont vous dépendez. Ses coordonnées sont indiquées sur la notice accompagnant le formulaire de demande de versement du bonus.

Les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non (voitures hybrides), au moyen de l’énergie électrique, de gaz naturel-véhicule (GNV) ou de gai de pétrole liquéfié (GPL) sont soumises à des règles particulières: ces véhicules ouvrent droit à un bonus de 2 000 € si le taux de C02 ne dépasse pas 135 g/km.

Le malus est une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises.
Il est payé lors de la première Immatriculation du véhicule en même temps que la taxe elle-même. Pour les véhicules neufs, comme le vendeur se charge en général des formalités d’Immatriculation, votre facture comprendra ce coût supplémentaire.

Le malus fait l’objet d’une réduction en faveur des familles nombreuses.
Le taux d’émission de C02 retenu pour déterminer le montant du malus est augmenté de 20 grammes pour chaque enfant à charge à compter du troisième.

Par exemple, pour une famille de trois enfants, le malus est dû pour les voitures émettant plus de 180 g de CO,/km (au lieu de 160). Cet abattement s’applique pour un seul véhicule (d’au moins cinq places) par foyer. En pratique, le malus est payé au tarif normal (sans abattement) lors de l’immatriculation puis le propriétaire adresse une demande de remboursement auprès du service des impôts mentionné sur son avis d’impôt sur le revenu.

Cette demande doit être formulée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule.

Les véhicules fonctionnant au super éthanol, véhicules dits « flex-fuel », donnent lieu, pour le calcul du malus, à un abattement de 40 % sur le taux d’émission de C02. Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 Dépassent 250 g/km.

En pratique, les véhicules « flex-fuel » émettant jusqu’à 250 g de CO/km sont exonérés de malus et les véhicules ayant un niveau d’émission supérieur sont assujettis au malus maximum de 2 600 €. L’abattement est appliqué lors de l’immatriculation du véhicule.

Un malus annuel pour les véhicules les plus polluants
Les propriétaires de voitures émettant plus de 250 g de C02/km sont soumis à malus annuel de 160 €, en plus du malus de 2 600 € dû lors de l’achat.

En pratique, sont concernés les 4×4 très puissants et les grands monospaces.
Cette taxe est due, pour la première fois, l’année qui suit la délivrance de la carte grise.
Le seuil de déclenchement du malus annuel est fixé à 240 g de C02/km pour 2012. Le malus annuel est dû par le propriétaire du véhicule au 1er janvier (même s’il le revend dans l’année). Le malus sera payé après réception d’un avis envoyé par les services des impôts. Vous n’avez pas de déclaration à faire.

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