La souscription d’un contrat d’assurance auto : garanties et franchises

Quelles garanties facultatives souscrire ?

Au delà de la garantie au tiers qui est obligatoire, vous pouvez souscrire des garanties facultatives pour couvrir les dommages corporels que vous pourriez subir et les dommages causés à votre voiture afin d’être indemnisé dans le cas où vous seriez responsable d’un accident.

Assurance corporelle du conducteur
Elle prévoit le versement d’indemnités en cas de dommages corporels résultant d’un accident de la circulation. Ces prestations sont versées quelles que soient les circonstances de l’accident, c’est-à-dire que le conducteur soit ou non responsable de l’accident. Ce type d’assurance recouvre en pratique deux types de garanties, la seconde ayant tendance à se généraliser au détriment de la première, moins avantageuse pour l’assuré.

Quelle que soit la nature de la garantie souscrite, vous devez attacher une attention particulière à la définition des personnes assurées et aux cas dans lesquels elles sont couvertes. Certains assureurs ne couvrent que les accidents intervenus au volant d’une voiture assurée chez eux alors que pour d’autres la garantie est automatiquement acquise à leurs assurés quel que soit le véhicule : voiture de location, voiture prêtée par un ami, etc. Vérifiez également :

– si tous les conducteurs habituels de la voiture sont couverts ou uniquement le souscripteur de la garantie ;

– à qui profite la garantie lorsqu’elle joue pour les voitures de location ou celles empruntées.
Ces précautions ne sont pas inutiles si vos enfants conduisent régulièrement votre voiture ou empruntent celles de leurs amis.

Dommages consécutifs à un accident

Le conducteur a le choix entre deux types de garanties :
– la garantie « dommage collision » ne joue qu’en cas de collision avec un véhicule en mouvement ou à l’arrêt appartenant à un tiers identifié, avec un piéton identifié ou avec un animal dont le propriétaire est connu ;
– la garantie « dommages tous accidents » (« tous risques ») couvre tous les dommages résultant d’un choc (contre un arbre, avec un véhicule même non identifié, avec un piéton, un animai, etc.) ainsi que le renversement de la voiture, sa chute accidentelle, les dommages résultant d’actes de vandalisme.

Les autres dommages subis par la voiture
II existe différentes garanties facultatives qui permettent d’être indemnisé lorsque survient un des sinistres couverts par ces garanties : garantie incendie, garantie vol, garantie actes de terrorisme, garantie bris de glace, garantie catastrophes naturelles…
Lorsque vous avez souscrit une garantie « dommages », « incendie » ou « vol », vous êtes automatiquement couvert contre les actes de terrorisme ou d’attentat, contre les catastrophes naturelles constatées par arrêté ministériel et les effets du vent dus aux tempêtes, ouragans ou cyclones.

Les franchises applicables aux garanties dommages

Le montant de la garantie accordée est variable et dépend de la nature des dommages subis par la voiture (perte totale, dommages partiels, dommages aux accessoires…). La plupart des assureurs appliquent une franchise aux garanties « dommages ». Le montant de la franchise correspond au montant des frais qui resteront à la charge de l’assuré après règlement d’un sinistre par l’assureur. Le montant de cette franchise peut, dans certains cas, être récupéré en exerçant un recours auprès du responsable des dégâts.

Il existe différentes sortes de franchise :
– une franchise absolue ou fixe dont le montant est toujours déduit du montant des réparations pris en charge par l’assureur, quelle que soit l’importance des dommages ;
– une franchise proportionnelle, c’est-à-dire exprimée en pourcentage du montant des réparations, auquel s’ajoute une franchise de base comportant un minimum et un maximum déterminés en fonction de la voiture ;
– une franchise simple ou relative au-delà de laquelle l’assureur prend en charge l’intégralité des dommages.
Lorsque le sinistre met en jeu la garantie catastrophe naturelle, une franchise est obligatoirement appliquée : son montant, fixé par les pouvoirs publics, est de 380 €.

Certains contrats prévoient une majoration des franchises applicables en matière de garantie dommages lorsque la voiture est prêtée occasionnellement à un conducteur non déclaré sur le contrat, qu’il soit ou non considéré comme un conducteur novice. De telles clauses ne sont applicables que si elles figurent sur les conditions particulières du contrat remises à l’assuré.

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