La garantie de responsabilité civile ou l’assurance au tiers : que couvre-t-elle

La garantie de responsabilité civile (« assurance au tiers » ou « tiers illimité ») est la seule garantie obligatoire. Elle couvre les conséquences financières des dommages causés aux tiers qu’ils s’agissent de dommages matériels (dégâts causés à un autre véhicule, un immeuble, etc.) ou corporels (blessures occasionnées à un piéton, aux occupants d’une autre voiture, aux passagers de votre véhicule même s’ils sont membres de votre famille, etc.).

En revanche, l’assurance au tiers ne couvre pas les dommages subis par le conducteur lui-même. Autrement dit, si vous êtes reconnu responsable d’un accident, vous ne percevrez aucune indemnité (ni pour vous ni pour votre voiture) si vous vous êtes contenté de souscrire une assurance au tiers. Le montant de la garantie au tiers est illimité en ce qui concerne les dommages corporels causés à autrui ; il doit être d’au moins 1 000 000 € par voiture et par sinistre matériel.

Quand et comment s’assurer ?

Vous devez être assuré dès que vous êtes en possession de votre voiture. Même si vous ne l’utilisez pas immédiatement (voiture stationnée sur un terrain privé ou dans un garage en attente d’être réparée, par exemple), vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile.
Si vous changez de voiture, vous devez demander le transfert de votre contrat d’assurance sur votre nouvelle voiture. Dans le cas où vous n’avez pas encore vendu votre ancienne voiture, certains assureurs maintiennent gratuitement les garanties souscrites pour celle-ci jusqu’au jour de sa vente, à condition que la cession intervienne pendant une période généralement fixée à 30 jours.

L’assureur doit vous remettre un document justificatif d’assurance (carte internationale d’assurance dite « carte verte » ou attestation d’assurance) ainsi qu’un certificat d’assurance à apposer sur le pare-brise de votre voiture.

Lorsqu’il ne peut vous délivrer immédiatement ces documents, il doit vous les faire parvenir dans un délai maximal de 15 jours et vous remettre en attendant une attestation provisoire d’assurance dont la durée de validité est limitée à un mois.

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