Le contrôle technique d’une voiture : les obligations et les sanctions

controle-techniqueVotre voiture va bientôt souffler ses quatre bougies. Pensez à lui faire passer le contrôle technique. Le défaut de contrôle est sanctionné par la loi.

133 points de contrôle

Le contrôle doit être effectué dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la mise en circulation du véhicule. Puis l’opération sera renouvelée tous les deux ans. Effectuée dans un centre agréé, la visite passe en revue 133 points de contrôle : châssis, freinage, direction, éclairage, etc. Plus un test de pollution.

Attestations de contrôle

A l’issue de la visite, le contrôleur appose un timbre sur la carte grise, comprenant la date limite de validité du contrôle et la lettre A si les défauts constatés ne nécessitent pas de contre-visite, ou la lettre S dans le cas contraire. Une vignette est collée sur le côté droit du pare-brise. Elle indique la date du prochain contrôle. Enfin, un procès-verbal est obligatoirement remis au propriétaire du véhicule.

Voiture recalée, deuxième visite obligatoire

Si des défauts mettant en cause la sécurité ont été décelés, il est impératif de procéder aux réparations avant de soumettre la voiture, dans les deux mois, à un deuxième contrôle. Cette contre-visite peut être effectuée dans un autre centre. Si les problèmes persistent, une seconde contre-visite pourra également être requise.

Les sanctions

Vous avez laissé passer les délais légaux, vous risquez d’être verbalisé d’une amende de 140 E, minorée à 90 E si vous payez immédiatement. Ce n’est pas tout, la voiture peut être immobilisée. L’agent verbalisateur peut confisquer la carte grise qui sera remplacée par une autorisation de circulation provisoire valable sept jours. Il est alors nécessaire de passer au contrôle technique au cours de cette période, voire d’effectuer les réparations qui s’imposent.

En cas de vente du véhicule

Si vous vendez votre véhicule de plus de quatre ans à un particulier, vous devrez présenter une attestation de passage du contrôle technique de moins de six mois. Une obligation qui ne concerne pas la vente à un professionnel de l’automobile.

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