Accident avec un animal : quels sont les recours?

accident-animauxLes accidents de la circulation mettant en cause un animal sont fréquents. Est-il pour autant possible d’obtenir réparation du préjudice? Pas simple…

Animal en divagation

La loi précise que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit qu’il fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » Ce principe est valable tant pour les chiens, chats que pour les animaux de ferme. Lorsque l’animal est en divagation, le problème est alors d’identifier son propriétaire ou son gardien. Et c’est à l’automobiliste victime de l’accident de rassembler le maximum de preuves : tatouage de l’animal, collier, photos de l’accident, etc.

Accident avec du gibier

Dans ce cas, le problème est encore plus compliqué le gibier vivant est considéré comme n’appartenant à personne. Du coup, les victimes d’accidents causés par le gibier ne peuvent pas être indemnisés d’autant qu’il n’existe aucun fonds spécial d’indemnisation. Mais la situation n’est pas désespérée. Certains recours restent possibles.

Recours contre l’Etat et les sociétés d’autoroutes

Ces recours sont possibles si l’accident s’est produit sur une voie où passent régulièrement des animaux sauvages et en l’absence de signalisation adéquate. Le défaut d’entretien de l’ouvrage public peut être constitué, particulièrement sur les autoroutes où les juges estiment que le fait de payer un droit de passage donne le droit à l’usager d’être exigeant : panneaux signalant le passage d’animaux, voire clôtures à proximité de massifs forestiers.

Et les sociétés de chasse?

Les sociétés de chasse peuvent elles aussi être poursuivies. Mais là encore, c’est à la victime de prouver que la société a commis « une faute, une imprudence ou une négligence ». Le plus souvent, une expertise peut s’avérer nécessaire notamment lorsque les terrains traversés sont insuffisamment chassés.

Responsabilité partagée

Les juges peuvent prononcer un partage de responsabilité en vertu de plusieurs principes, à commencer par la sacro-sainte disposition selon laquelle « tout conducteur doit rester maître de son véhicule ». Les juges examineront également la vitesse à laquelle vous rouliez au moment de l’accident. Sachez enfin que l’animal peut être considéré comme une victime. Il est même arrivé que le maître d’un chien tué dans un accident obtienne des indemnités!

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