Contrats combinant les garanties vie et décès
Ces contrats sont les plus nombreux ; ils compren nent à la fois : une garantie en cas de vie,et une garantie en cas de décès
Capital différé contre-assuré - CDCA
Ou bien versement d'un capital : au terme du contrat, si l'assuré est vivant à ce terme. Ou bien remboursement des primes versées ou de l'épargne au décès de l'assuré s'il survient avant le terme.
Mixte
Versement d'un capital :ou bien au terme du contrat si l'assuré est toujours vivant, ou bien au décès de l'assuré si celui-ci survient avant le terme du contrat
Combiné (variante mixte) :Comme la mixte (ci-dessu), mais capital décès et capital vie ne sont pas égaux
Garanties complémentaires
Comme en matière d'assurance-décès, une assurance-vie placement peut être complétée par des assurances complémentaires, normalement réservées aux assureurs IARD. Ces garanties suivent les règles de l'assurance-vie Elles couvrent les risques :invalidité,incapacité.
La classification traditionnelle des contrats d assu rance-vie repose essentiellement sur la nature du risque garanti. De façon générale, ces contrats sont souscrits pour une période relativement longue. Or, primes et garanties évoluent au cours de la vie du contrat, notamment en raison de la dépréciation constante de la monnaie. Différentes solutions ont donc été apportées pour limiter les risques de fluc tuation monétaire telle que l'inflation.La classification moderne des contrats d'assu rance-vie permet ainsi de distinguer plusieurs catégories de contrat, selon que primes et garanties (autrement dit, les supports) sont exprimées :
- en euros ou autres devises, les versements effectués par le souscripteur bénéficiant alors d'un taux minimum garanti auquel s'ajoute la participation aux bénéfices,
- ou en unités de compte (actions, obligations, titres d'OPCVM, etc.), devant offrir une protection suffisante de l'épargne investie. Les contrats en unités de compte sont appelés contrats "à capital variable". Un contrat ayant plusieurs supports est dit "multisupports".
Decè de l'assuré:droits de succession ou prelevement forfaitaire
En l'absence de bénéficiaire déterminé, les sommes ou valeurs versées au décès de l'assuré font partie intégrante de sa succession et sont donc imposables aux droits de succession dans les conditions habituelles.En présence d'un bénéficiaire déterminé (autre ment dit, désigné par son nom ou du moins identifiable), ces sommes ou valeurs sont soumises : aux droits de succession, mais pour la seule frac tion supérieure à 30 500 € des primes versées après les 70 ans de l'assuré, lorsque le contrat a été souscrit depuis le 20.11.91, à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la part supérieure à 152 500 € revenant à chaque béné ficiaire (sauf celle correspondant aux primes versées après les 70 ans de l'assuré), lorsque le contrat a été souscrit depuis le 13.10.98 (ou avant, si des primes ont été versées depuis cette date), et sauf exonération des contrats de rente-survie et d'assurance de groupe souscrits à titre professionnel (loi Madelin, par exemple).
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